Pour bénéficier de cette TVA vous devez répondre aux dispositions légales, commander le matériel et le faire installer par nos soins, pour cela cochez sur la case installation avant de l'ajouter au panier. Attention, si vous pouvez bénéficier de cette réduction, vous devez remplir et signer l'attestation à télécharger, et nous la renvoyer. votre responsabilité sera alors engagée en cas de fraude.

Cette baisse du taux de la TVA peut profiter à tous les particuliers et sociétés faisant réaliser des travaux dans un logement par un professionnel (artisan, entreprise tous corps d'état), et ce quel que soit le statut du bénéficiaire : locataire, propriétaire occupant ou bailleur... La baisse du taux de TVA s'applique indifféremment sur les travaux réalisés en résidence principale ou secondaire.

Cette baisse est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.
En outre, pour pouvoir en bénéficier, vous devrez présenter à votre entrepreneur une attestation prouvant que votre logement date bien de plus de deux ans.

La TVA à taux réduit s'applique uniquement à la rénovation de locaux à usage d'habitation de plus de deux ans. La baisse concerne des travaux qui donnaient lieu à des réductions d'impôt, et non des crédits d'impôt ; ce sont donc les français qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu qui sont les plus gagnants.

Les locaux sur lesquels les travaux sont à taux réduit de TVA :

• locaux affectés principalement à l'habitation ;
• maisons individuelles et logements situés dans des immeubles collectifs, qu'ils soient la résidence principale ou secondaire de l'occupant ;
• parties communes des immeubles collectifs affectés à l'habitation et des lotissements ;
• dépendances liées à ces maisons et logements (balcons, caves, greniers, débarras, garages, emplacements de stationnement, loggias, terrasses attenantes à l'habitation ...) ;
• allée reliant l'habitation à la voie publique ;
• construction et réparation des murs de clôture du jardin (sauf pour les haies vives) ;
• travaux de terrassement et de creusement de tranchées ;
• fourniture et pose d'éléments de cuisines intégrées et de salles de bains.

 Télécharger l'Attestation Simplifiée TVA