Préambule

La société BABEL-MARKET SARL (Siret 495 365 488, RCS de Pontoise) ci après dénommée BABEL-MARKET. Exploite via différent canaux de commercialisation la vente de produits, toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne sur un des sites Internet ou de vente par correspondance suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas forcément la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne ou par téléphone, les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur disposera de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR LA SOCIETE NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou par correspondance de biens et services proposés par BABEL-MARKET.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
les présentes conditions générales; le bon de commande ; la facture. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par BABEL-MARKET.

Article 5 : Signature électronique
Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton "valider" après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Dès encaissement vérifié du paiement de l’acompte ou de la totalité, votre commande est enregistrée et vous recevez une confirmation par email.
Cette confirmation reprend tous les éléments de la commande. Vous devez les vérifier et nous contacter en cas d’anomalie.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BABEL-MARKET dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société présente sur ses sites web des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par BABEL-MARKET ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou production assurée par le fabricant.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant la livraison. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Paiement- Réserves de Propriété-Transfert de risques
Paiement
Les modes de paiements autorisés sur le site sont:
- CB (utilisant les passerelles sécurisées situées sur le site)
- CB (par téléphone utilisant un compte VAD vente à distance)
- Chèque bancaire
- Virement bancaire
- Crédit avec un partenaire (présence sur le site)
Ils pourront être modifiés à tout moment suivant la politique de la société.
Toute commande pour être traitée devra être payée soit complètement, soit utilisant le mode acompte puis solde avant la livraison.
Pour les paiements avec acomptes, il faut :
Un Acompte de 50% par un des moyens disponibles, paiement du solde AVANT la livraison de la marchandise.

Réserve de Propriété et Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits est expressément subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement dans le délai prévu pourra entrainer la revendication immédiate des produits.
En outre le contrat pourra être résolu par BABEL-MARKET de plein droit dans les huit jours suivant une mise en demeure restée sans effet.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de pertes, vols ou détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourrait occasionner dés leur mis à disposition.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera livrée au plus tard dans un délai de 180 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Dés la disponibilité des produits, le Client sera informé, il devra alors payer l’intégralité de sa commande avant de demander la livraison, le Client aura un délai de 30 jours pour payer le solde et demander la livraison ou retirer la marchandise, non respect de cette obligation autorise BABEL-MARKET à résilier la commande conformément aux termes de l’article 21 ci-dessous.
Toutefois le Client pourra demander un entreposage après ce délai de 30 jours, celui-ci sera facturé sur la base de 50 € le m² au sol par mois.

Article 12 : Modalités de livraison
DELAI DE LIVRAISON
* 1 à 2 semaines pour les produits en stock
* 8 à 18 semaines pour les produits à commander.
Attention, ce délai peut varier en fonction de l’état des stocks et des délais de fabrication. Le délai prévisionnel est confirmé par courrier lors de la réception de votre règlement.
Les exceptionnels retards de livraison ne peuvent donner lieu ni à un remboursement ni à des pénalités.
Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
LIEU DE LIVRAISON
Les tarifs de livraison sont calculés pour la France Métropolitaine, la livraison s'entend au pied du camion. si vous souhaitez être livré chez vous, veuillez nous contacter.
Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, vous devez compléter le champ adresse de livraison.
Vous devez noter dans le champ commentaire toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison.
Attention : Les coûts de livraisons s’entendent au pied du camion ou au plus proche de la porte, toute livraison à l’étage ou à l’intérieur nécessitant une manutention, devra faire l’objet d’un supplément de prix.
Veuillez impérativement nous contacter ou le préciser dans le champ commentaire.
Les frais de livraison concernent uniquement le territoire métropolitain national. Pour la Corse, nous consulter.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax (01.39.94.26.40) ou par simple courrier à :
Babel-Market
Service Client
26-28 rue de Piscop
95350 Saint Brice

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de BABEL-MARKET le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société pourra être faite :
- en priorité par email: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
- par téléphone au 0820 399 505 (0,118 €/mn) ou par fax au 01.39.94.26.40 du lundi au vendredi de 9h à 18h
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : à réception de la réclamation, la société attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
Babel-Market
Service Client
26-28 rue de Piscop
95350 Saint Brice
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de BABEL-MARKET.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits, Responsabilité
15.1 Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
15.2 Le consommateur est expressément informé que BABEL-MARKET n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. DE PLUS, NOUS RAPPELONS QUE LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR LA SOCIETE NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.
15.3 La responsabilité de BABEL-MARKET ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
15.4 Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BABEL-MARKET ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
15.5 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que ceux de BABEL-MARKET. BABEL-MARKET dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
15.6 Les produits achetés sur les sites de BABEL-MARKET sont couverts par la garantie du constructeur.
Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange.
Les garanties des constructeurs sont d’un an, pièces et main d’oeuvre pour l’électronique et de deux ans pour le reste (structure, mécanisme,…), toutefois un service est assuré pendant et en dehors de la période de garantie.
En cas de problème, il suffit d'appeler le service technique ou d’envoyer un email à This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it , un dossier sera ouvert et le technicien essayera d'identifier le problème par téléphone. En cas d’impossibilité, un rendez vous pourra être nécessaire.
Pendant la période de garantie, le service après vente s’entant retour atelier, c'est-à-dire que les produits sont garantis pièces et main d’oeuvre en nos locaux.
Pour palier à la difficulté voir l’impossibilité d’envoyer le module défectueux, nous avons contracté avec une enseigne nationale qui assurera cette prestation sur tout le territoire directement chez le client, toutefois les frais de déplacement restent à la charge du client même pendant la période de garantie.
En dehors de la période de garantie, nous assurons également le service après vente. Le technicien essayera d'identifier le problème et vous fournira après validation d’un devis un rendez vous pour changer la pièce défectueuse.
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d’achat.
Si vous souhaitez exercer la garantie, il vous suffit de contacter le service clientèle:
- en priorité par email: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
- par téléphone au 0820 399 505 (0,118 €/mn) ou par fax au 01.39.94.26.40 du lundi au vendredi de 9h à 18h
15.7 rappel sur le processus de retour.
Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les modalités de l'article 16. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.
15.8. Limitation des garanties
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente.
La garantie du constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Article 16 : L’installation
En cas de commande avec l’installation du produit et sous réserves des dispositions légales, BABEL-MARKET peut installer directement ou via ses partenaires le produits avec une TVA réduite. Toutefois l’installation est un service indépendant du produit et ne saurait être confondu. En cas de commande avec une installation, le produit devra être intégralement payé AVANT la livraison.
Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la possibilité d’installer le produit (dimensions, évacuation, etc.…) en effet BABEL MARKET ou ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de quelque problème que ce soit en dehors de la garantie des produits.
L’installation suppose que tous les branchements doivent être à proximité prévus dans les schémas de montage (à demander).
L’installation ne comprend uniquement le montage et les branchements, en aucun cas l’installation inclura des travaux quelconques, ceux-ci, s’ils peuvent être réalisés seront à la charge du client, un devis sera établi pour avoir un accord.
En cas de problème liés aux travaux ou à l’installation, quelque soit les dégradations engendrées, BABEL MARKET ne pourra être tenu responsable.
Si cette prestation est réalisée par BABEL MARKET, l’assurance professionnelle de BABEL MARKET couvrira les dommages (si la responsabilité est démontrée), quoiqu’il en soit la garantie du produit ne saurait s’appliquer.
Si ce n’est pas BABEL MARKET qui est intervenu, il faudra alors demander réparations aux intervenants qui doivent être assurés.

Article 17 : Droit de rétractation
L’utilisateur dispose d'un délai de réflexion de 7 jours calendaires à compter de sa commande pour se rétracter.
S'il a été livré, il devra retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en parfaite état.
Ce délai court à compter du jour de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société :
- En priorité par email: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
- Par téléphone au 0820 399 505 (0,118 €/mn) ou par fax au 01.39.94.26.40 du lundi au vendredi de 9h à 18h
Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra impérativement être retourné, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
BABEL-MARKET
Service Client
26-28 rue de Piscop
95350 Saint Brice
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Tout produit commandé avec une fabrication spécifique autre que celle figurant sur les sites, expressément demandée par le client (changement de taille, de couleur, de sens, de robinetterie, sans que cette liste soit exhaustive.) ne sera ni repris ni échangé ni remboursé.
Si le produit n'a pas encore été livré, le client pourra tout simplement annuler sa commande dans le délai des 7 jours.
Toute annulation devra être signalée au préalable auprès du Service Client de BABEL MARKET :
- En priorité par email: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
- Par téléphone au 0820 399 505 (0,118 €/mn) ou par fax au 01.39.94.26.40 du lundi au vendredi de 9h à 18h
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, BABEL MARKET fera tous les efforts pour rembourser l’utilisateur dans un délai de 15 jours. L’utilisateur sera alors remboursé par chèque.
Tout produit commandé avec une fabrication spécifique autre que celle figurant sur les sites, expressément demandée par le client (changement de taille, de couleur, de sens, de robinetterie, sans que cette liste soit exhaustive.) ne sera ni repris ni échangé ni remboursé.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à six mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Résiliation indemnités et pénalités de retard
Le non respect de l’une quelconque de ces obligations par le client autorise BABEL-MARKET à résilier le contrat, à reprendre les produits mis à disposition sans mise en demeure préalable, à conserver à titre de dommages et intérêt les sommes déjà perçues et à facturer à titre d’indemnité un minimum de 20% du montant de la commande. Il en sera de même en cas d’annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le client sauf dans le cadre du droit de rétractation prévu à L’Article 17.
En cas de retard de paiement BABEL-MARKET appliquera en outre des pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux mensuel de l’intérêt légal.

Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à BABEL-MARKET pour obtenir une solution amiable.